Conditions générales de vente

Le site http://chromo-etiquette2.lgistudio.fr et son catalogue papier sont réservés aux professionnels qui doivent disposer d’un numéro d’immatriculation au registre du commerce et justifier d’un numéro de SIRET et d’un numéro de TVA intracommunautaire.
http://chromo-etiquette2.lgistudio.fr est un service de La graine informatique.

Siège social : 1 avenue du Bois l’Abbé, 49070 BEAUCOUZE
RCS ANGERS B342 816 014
SIRET 34281601400043
Tél: 02 41 22 11 00
Fax: 02 41 22 18 36
Courriel: contact@graineinfo.fr

Pour voir les mentions légales du site http://www.chromo-étiquette.com, cliquez ici
Les présentes conditions s'adressent à un professionnel qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire.
Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' ).
Nous exerçons en tant que distributeur de matériel et de consommables destinés à l’impression d’étiquettes et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.
Les caractéristiques des produits vendus sur le site http://chromo-étiquette.com et présents dans notre catalogue papier sont issues des informations données par les fabricants.
Nous vous invitons à vérifier la compatibilité de nos étiquettes avec votre imprimante. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet : http://www.chromo-étiquette.com
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.
Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Vous pouvez également commander via notre catalogue papier :

  • Par téléphone au 02 41 22 11 00 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.
  • Par fax au 02 41 22 18 36 ou par mail etiquettes@graineinfo.fr en nous renvoyant, par exemple, le bon de commande joint à notre catalogue papier ou téléchargeable en cliquant ici.

1.2 Validation du contrat

Sur internet

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...).
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

Via notre catalogue papier

Vous pouvez nous retourner par fax ou par mail le bon de commande. Dans ce cas, vous devez le compléter (adresse de facturation, adresse de livraison…), le vérifier, le dater, le signer et apposer votre cachet. Vous devez également prendre connaissance des conditions générales de vente indiquées au verso de votre bon de commande et les parapher. Ce paraphe vaudra pour acceptation pleine et entière de ces présentes conditions.
Suite à la réception de votre bon de commande ou la prise de votre commande par téléphone, vous recevrez par mail un accusé de réception qui vous confirmera les tarifs, les délais de livraison et les modalités de paiement. Une fois votre validation et votre paiement / acompte reçu, votre commande sera expédiée.

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter’’). Sans information de votre part ou si cette information intervient après l’expédition de la commande, les frais de retour seront à votre charge.

2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €.

3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison en présence du livreur et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la société La graine informatique dans un délai de 48h ouvrées.

3.2 Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

4. Les délais, frais et modalités de livraison

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande ou sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.
Les livraisons sont assurées, selon la nature du produit, soit par Colissimo, soit par transporteur.
Nous ne pourrions être tenu responsable des retards de livraison dus au fait du transporteur (grèves, pertes…).

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande, délai qui reste indicatif.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.
Dans le cas où vos produits auraient des dates de livraison différentes, nous nous réservons le droit de vous livrer à une date unique (date de livraison la plus tardive).

4.3 Frais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine, le montant des frais de port est de :

- 15€ HT pour toute commande de moins de 120€ HT

- FRANCO DE PORT pour toute commande supérieure à 120€ HT avant remise.

Pour une livraison hors France métropolitaine, nous contacter.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par email ou par téléphone pour toute question relative à votre livraison (cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'').

4.5 Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client devra formuler sa réclamation par mail ou par téléphone, auprès de nos services sous 48h maximum après la date de livraison effective, en précisant son numéro de commande.
Cette réclamation devra être approuvée par nos soins pour qu’elle puisse être recevable. A réception de la réclamation, la société La graine informatique renverra au client un document lui spécifiant son accord ou non pour procéder à l’échange ainsi que les conditions de cet échange le cas échéant.
Dans ce cas, le client devra retourner la marchandise intacte et complète à l’adresse indiquée par La graine informatique. A réception, le client aura le choix entre un remboursement de sa commande ou bien le remplacement par d’autres articles pour un montant équivalent.

5. Le prix

5.1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT. En sus, le client devra acquitter la TVA française et les autres taxes applicables le jour de passage de la commande ainsi que les frais de port comme mentionnés au chapitre 4.3.
Les prix figurant sur notre catalogue papier sont ceux applicables tant qu’ils ne seront pas modifiés par un nouveau catalogue diffusé sur internet à l’adresse suivante : http://chromo-etiquette2.lgistudio.fr.

5.2 Tarif quantitatif

Il est fonction du montant total de votre commande (étiquettes, liens, piquets, films, toners, hors imprimantes et logiciels). Vous pouvez donc additionner tous vos besoins dans les différentes pages de ce catalogue ou dans les différentes rubriques du site internet http://www.chromo-étiquette.com.

· Si le montant de votre commande est > à 750 € HT, vous bénéficiez de 7% de remise sur votre panier*.

· Si le montant de votre commande est > à 1.400 € HT, vous bénéficiez de 13% de remise sur votre panier*.

* à l’exception des articles suivants toners, consommables, logiciels, imprimantes.

NB : vous pouvez nous passer une commande globale pour des
livraisons cadencées (par tranche de 1.400€ HT minimum). Si livraison cadencée inférieure à 1.400 € HT, frais de port en supplément.

6 . Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

6.1 Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :

- Soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) :

Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (La Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

- Soit par chèque à l’ordre de La graine informatique, à nous retourner à La graine informatique, 1 Avenue du Bois l’Abbé, 49070 BEAUCOUZE.

- Soit par virement sur le compte suivant :

Titulaire du compte : La graine informatique, 1Avenue du Bois l’Abbé, 49070 BEAUCOUZE

Domiciliation

Code Banque

Code Guichet

Compte numéro

Clé RIB

LCL ENTREPRISES ANGERS

30002

05124

0000459833W

43

IDENTIFICATION INTERNATIONALE IBAN FR86 3000 2051 2400 0045 9833 W43

6.2 Sécurité

Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation.
Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas de numéros de cartes bancaires sur nos serveurs informatiques. Le paiement a lieu sur le site partenaire de la Banque populaire.

7. La durée du contrat et de validité du prix

Les prix ne tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur notre site http://www.chromo-étiquette.com.
Les produits demeurent l’entière propriété de La graine informatique jusqu’au complet encaissement du prix par La graine informatique.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

8. Législation applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition par mail etiquettes@graineinfo.fr ou par téléphone au 02 41 22 11 00 (coût d’un appel local).
Pour vos commandes passées par internet, vous disposez d’un formulaire : cliquez-ici.

10. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site http://chromo-etiquette2.lgistudio.fr et de son catalogue papier sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les informations, textes, images ou graphiques sont protégés par les dispositions mentionnées dans les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter ou enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite préalable La graine informatique. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée.
Les images et illustrations utilisées sont réalisées par La graine informatique ou achetées sur des banques d'images libres de droit (crédits : Fotolia, Stock.xchng).

Cliquez-ici pour accéder à nos mentions légales complètes.

11. Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à etiquette@graineinfo.fr ou par courrier à l’adresse suivante : La graine informatique, 1 Avenue du Bois l’Abbé, 49070 BEAUCOUZE, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.